Accès à l’ensemble des arrêtés municipaux
A compter du 1er juillet 2022, les arrêtés municipaux font l’objet d’une publicité électronique qui remplace l’affichage papier en Mairie. Ils sont de nature « acte réglementaire ».
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A compter du 1er juillet 2022, les arrêtés municipaux font l’objet d’une publicité électronique qui remplace l’affichage papier en Mairie. Ils sont de nature « acte réglementaire ».